Activités réglementées

Service d'information

Description

Les principales conditions d’installation pour plus de 100 activités : démarches et formalités, codes APE, CFE compétents, aspects réglementaires, …

L’exercice de certaines activités est soumis à une autorisation ou un agrément préalable.
Pour vous aider à identifier les principales conditions d’installation, l’Agence France Entrepreneur met à votre disposition plus d’une centaine de fiches comprenant, pour chaque activité :
- La nature de l’activité
- Le(s) Centre(s) de Formalité des Entreprises (CFE) compétent(s)
- Le(s) code(s) APE
- Les conditions d’installation
- Les démarches et formalités d’installation
- Les autres démarches (post-création)
- Quelques aspects de la réglementation de l’activité
- Le(s) convention(s) collective(s)
- Les textes de référence
- Les activités autour du métier

Envie d’entreprendre, c’est vraiment votre meilleure idée ! L’AFE vous ouvre la voie…

Editeur : Agence France Entrepreneur ©

Disponible sur

Notes

Note moyenne de la version actuelle :

0 vote(s)
0 / 5

Noter cette application :

Ces services pourraient aussi vous intéresser